Que deviennent les comptes bancaires après le décès ?

Simplifia prend en charge l’ensemble des démarches à effectuer auprès des organismes financiers.

Le compte bancaire personnel du défunt

Il est automatiquement bloqué par la banque, dès lors que cette dernière a connaissance du décès de son client (grâce à notamment à l’acte de décès). Les sommes en compte deviennent alors indisponibles.

À savoir :

  • Il est toutefois possible de régler les frais d’obsèques à hauteur de 5 000€ avec les fonds se trouvant sur le compte personnel du défunt. Ce montant peut être supérieur dans certaines banques.
  • Les prélèvements automatiques et les versements seront refusés par la banque. Il convient donc d’informer votre conseiller Simplifia de tous les organismes qui effectuaient des prélèvements ou des versements, afin de les avertir du décès, et de régulariser la situation.
  • La procuration donnée par le défunt à un tiers sur son compte bancaire, prend fin à la date de la connaissance du décès par la banque.

Le compte-joint

Suite au décès, le compte-joint peut être transformé en un compte personnel au nom du conjoint. Si vous souhaitez que Simplifia réalise cette démarche, ou si vous préférez clôturer le compte-joint, vous pouvez le préciser sur votre espace personnel.

Le compte du conjoint

Ce compte continue de fonctionner normalement. Il faut savoir que, lorsque les époux sont mariés sous le régime légale de la communauté réduites aux acquêts, la moitié des sommes inscrites sur le compte bancaire, fait partie de la succession.

Coup de pouce : comment débloquer un compte personnel ?

Pour qu’un héritier puisse débloquer le compte personnel du défunt, il devra se munir:

  • d’un certificat d’hérédité si le montant des sommes en compte n’excède pas 5 335, 72 €. Le certificat d’hérédité doit être demandé à la mairie du domicile du demandeur, du demandeur du défunt ou encore du lieu du décès. Le certificat d’hérédité peut également être établi par un Notaire.
  • d’un acte de notoriété si le montant des sommes en compte excède 5 335, 72 €. l’acte de notoriété doit être demandé à un Notaire, seul professionnel habilité à le dresser.

Ces documents sont nécessaires, puisqu’ils permettent de prouver, auprès de la banque, que la personne qui demande le déblocage des comptes est bien héritier du titulaire.

S’il existe plusieurs héritiers, une attestation de porte-fort pourra être mise en oeuvre. Elle permet à l’un des héritiers de représenter les autres dans le cadre de la procédure de déblocage du compte personnel du défunt.

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