Le paiement des frais d’obsèques

Comment payer des obsèques ?

Si le défunt n’avait pas souscrit de contrat de prévoyance obsèques, ou tout simplement, s’il n’avait pas prévu le règlement de ses obsèques, ceux-ci seront payés, prioritairement, par prélèvement sur les comptes de la succession.

Prélèvement des frais d’obsèques sur le compte du défunt

De manière générale et prioritaire, les frais d’obsèques sont réglés au moyen des biens successoraux. L’opération de paiement s’effectue par prélèvement sur le ou les compte(s) du défunt. Si les liquidités ne suffisent pas, ou si les comptes n’en contiennent pas, alors les héritiers pourront s’arranger, et vendre un bien de la succession afin de payer les frais d’obsèques.

Si les héritiers ont avancé, grâce à leurs deniers personnels, les frais d’obsèques, il faut savoir que les banques ont l’obligation de les rembourser en prenant de l’argent sur les comptes bancaires du défunt.

À savoir :

Les banques ne peuvent prélever qu’un montant maximal de 5 000€ sur le compte bancaire du défunt pour payer les frais d’obsèques. Si le coût des funérailles est supérieur à ce plafond de 5 000€, il faudra trouver d’autres moyens de paiement.

Les frais d’obsèques constituent une dette alimentaire

Si la valeur des biens de la succession ne suffit pas à régler les frais d’obsèques, ces derniers sont assimilés à une dette alimentaire. De cette manière, les descendants et ascendants du défunt sont tenus de payer le reliquat au moyen de leurs deniers personnels.

Bien évidemment, afin d’évaluer leur contribution obligatoire au paiement, il est tenu compte de la situation financière, des ressources de chacun. Les héritiers doivent payer à proportion de leurs moyens. D’autre part, la dépense ne doit pas être excessive. Par exemple, la commande d’une pierre tombale somptuaire, ou l’élévation d’un monument funéraire, sont considérées comme des dépenses excessives.

Le cas d’exonération

Quand les héritiers n’ont pas les ressources nécessaires pour payer les frais d’obsèques, et que les biens de la succession n’ont pas, au préalable, permis le règlement entier de la prestation, les frais sont pris en charge par la commune du lieu du décès.

Des aides financières existent également pour aider les personnes rencontrant des difficultés à régler les obsèques de leur proche.

 

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