Le rapatriement en cas de décès

Comment faire un rapatriement du corps pour des obsèques

Le transport du corps d’un défunt hors du pays de décès répond à des règles précises. Celles-ci ont notamment été ratifiées lors de l’accord de Berlin en 1937 et de la convention de Strasbourg en 1973. Voici les règles à suivre pour des ressortissants français décédés à l’étranger ainsi que pour des personnes habitant en France et souhaitant être rapatriées dans un autre pays.

Rapatriement d’un corps en France

Les démarches

Lors du décès un proche à l’étranger, il convient d’abord de prendre contact avec l’ambassade française locale (voir la liste des consulats sur le site du gouvernement). Cela vous permettra d’obtenir des informations sur les circonstances du décès et d’établir une demande d’acte de décès local.

Il est aussi conseillé de faire une déclaration de décès auprès du gouvernement français. Cette déclaration peut s’effectuer directement sur internet via un formulaire dédié.

Pour pouvoir procéder au rapatriement du corps en France, il convient de demander une autorisation de transport de corps auprès du consulat français concerné. Ce laissez-passer mortuaire est obligatoire : sans cela, le corps ne pourra pas quitter le pays. L’ambassade pourra aussi vous mettre en contact avec les pompes funèbres de votre souhait, vous fournir une aide pour la traduction voire vous aider à récolter les biens du défunts.

En cas de mort suspecte ou violente, les démarches peuvent prendre un certain temps : les autorités locales doivent identifier le défunt et peuvent avoir besoin de conserver le corps pour l’enquête. Il est aussi possible que le défunt ne soit pas présenté aux familles, afin de les préserver. Dans ce cas, son identification aura lieu grâce à une description de caractéristiques physiques soumises par les proches.

Le transport du corps

Pour pouvoir voyager, le corps doit impérativement être mis en bière. Pour un transport vers les pays signataires des deux traités, dont la France, le cercueil en bois doit être doublé à l’intérieur d’un cercueil en zinc, pour plus de résistance.

La fermeture du cercueil doit s’effectuer en présence d’un agent de police, qui contrôle le bon déroulement des opérations. Le cercueil est scellé par de la colle afin de garantir son herméticité.

Certains pays imposent de plus des soins de conservation pour le transport par voie aérienne. Cependant, cette règle peut entrer en conflit avec d’autres législations. En effet, en France par exemple, les soins de conservation ne sont pas autorisés en cas de décès pour des maladies comme le choléra, l’hépatite, le VIH, la variole, etc.

Dans tous les cas, il convient donc de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales et des compagnies aériennes.

Attention :

Si le défunt souhaitait avoir recours à la crémation, son transport dans un cercueil hermétique peut poser problème. La présence de matières métalliques complexifie en effet le processus : il n’est donc pas rare que les crématoriums refusent d’opérer la crémation. Certains procureurs de la République peuvent toutefois délivrer une autorisation d’effectuer un changement de cercueil (procédure normalement interdite).

La prise en charge des frais de rapatriement

Si le défunt avait souscrit à une assurance rapatriement, les frais sont pris en charge par cette dernière. Le fait de posséder une carte bancaire permet aussi de bénéficier de certaines aides, cependant ces dernières sont soumises à condition, ou parfois bien insuffisantes.

Dans le cas où le défunt n’était pas couvert, ou si la famille ne souhaite pas effectuer de rapatriement, les frais d’obsèques sont à la charge des proches.

Le transfert d’un défunt vers l’étranger

Le décès doit être déclaré en premier lieu en France, par la suite, c’est à l’entreprise de pompes funèbres de gérer le transfert du corps. Certaines d’entre elles sont spécialisées dans ce type de démarche.

Un certain nombre de documents sont demandés pour pouvoir procéder au transport, parmi lesquels :

  • une demande écrite rédigée par un proche parent du défunt,
  • un certificat de non-contagion établi par le médecin,
  • le laissez-passer mortuaire, en français et dans la langue du pays de destination, délivré par la préfecture du département où a lieu la fermeture du cercueil,
  • un document attestant de la mise en bière et des soins de conservation,
  • une autorisation d’entrée de territoire dans le cas où le pays n’aurait pas signé la convention de Berlin.

Selon les pays, ces modalités peuvent varier, penser alors à vous renseigner auprès des ambassades étrangères dont la liste figure sur le site du gouvernement.

Pour le cercueil, les modalités sont les mêmes que lors d’un rapatriement en France.

Rapatriement des cendres

Si l’envoi d’une urne cinéraire par voie postale est tout à fait possible dans les limites du territoire français, il vaut mieux passer par des voies plus classiques pour un transfert à l’étranger.

Selon les pays, les règles sont en effet très strictes concernant les documents à fournir. Il peut notamment vous être demandé :

  • une copie du certificat et de l’acte de décès,
  • une copie du certificat de crémation,
  • une preuve du moyen de transport choisi (carte grise, billet de train ou d’avion).

Vous devez également demander une autorisation de transport des cendres auprès du préfet de votre département. Pour les formalités relatives à chaque pays, renseignez-vous auprès du consulat concerné.

Pour le rapatriement de cendres en France, les démarches sont les mêmes que pour un cercueil.

Le saviez-vous ?

Dans le cas d’un transfert par avion, les urnes cinéraires ne sont en général pas acceptées auprès des autres passagers. Pensez à vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne.

 

72 % des Français pensent qu’il est important de pouvoir préparer ses obsèques à l’avance.
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