Qu’est-ce que l’inhumation ?

Qu'est-ce que l'inhumation ?

Si le défunt n’avait pas souscrit un contrat de prévoyance obsèques, ses proches seront chargés d’organiser les funérailles. Avant même de contacter une entreprise de pompes funèbres, il convient de choisir un mode de funérailles. Il peut s’agir d’une crémation ou d’une inhumation.

Qu’est-ce qu’une inhumation ?

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Le plus souvent, elle a lieu dans un cimetière.

Qui peut décider de procéder à une inhumation ?

Dans certains cas, le défunt a, de son vivant, manifesté sa volonté (oralement ou de manière manuscrite, par l’intermédiaire notamment d’un testament) d’être inhumé. Ses proches doivent alors respecter cette volonté, et procéder à l’inhumation.

Quand le défunt n’a pas manifesté de volonté concernant ses obsèques, la décision appartient à ses proches. Si ces derniers sont en désaccord persistant, le Tribunal d’Instance du lieu du décès peut être saisi.

Faut-il respecter un délai pour procéder à l’inhumation ?

L’inhumation doit avoir lieu dans un délai compris entre 24 heures et 6 jours ouvrables à compter du décès.
Si le décès a eu lieu dans un territoire d’outre-mer ou à l’étranger, et que le corps du défunt est rapatrié en métropole, l’inhumation doit se faire dans un délai de 6 jours à compter du rapatriement du corps.

Quelles sont les démarches à effectuer entre le décès et l’inhumation ?

La première chose à faire est de procéder à une déclaration de décès. Ensuite, l’entreprise de pompes funèbres choisie effectue tout ou partie des démarches suivantes : demande d’autorisation de fermeture du cercueil, demande d’autorisation de transport du corps (si elle est nécessaire), demande d’autorisation d’inhumer.

Quel est le lieu de l’inhumation ?

Inhumation dans un cimetière :

Le défunt peut être inhumé, sous réserve d’obtenir l’autorisation du maire de la commune, dans l’un des cimetières suivants : celui de sa commune d’habitation, celui de la commune dans laquelle il est décédé, ou encore celui dans lequel se trouve le caveau familial.
Les proches du défunt peuvent très bien demander une inhumation dans un tout autre cimetière, mais le maire de la commune concernée n’a pas l’obligation d’accepter.

Quand le cimetière a été choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire. S’il n’avait pas de concession, l’inhumation se fait en terrain commun, dans un emplacement individuel fourni gratuitement pendant 5 ans.

Inhumation dans une propriété privée :

L’inhumation dans une propriété privée est possible, à condition d’obtenir l’autorisation du Préfet du département dans lequel se trouve la propriété.

 

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