Faire constater le décès : la première étape avant les obsèques

Le médecin prend en charge le constat du décès

Lors d’un décès, la première étape consiste à faire constater le décès par un médecin. Ce dernier établit alors un certificat de décès, essentiel pour la déclaration du décès à la mairie et pour la prise en charge du défunt par les pompes funèbres.

Qu’est-ce que le certificat de décès ?

Le certificat de décès est un document officiel en trois volets de couleur bleu qui est rempli par le médecin chargé de constater le décès. Il ne peut pas être signé par une autre personne qu’un médecin inscrit à l’Ordre des médecins.

Ce document expose les causes du décès, si elles sont naturelles ou suspectes, et précise si le défunt était ou non atteint d’une maladie contagieuse. Le médecin peut aussi être amené à déclarer si le défunt portait un appareil à piles, comme un pacemaker. C’est en effet une information importante en cas de crémation.

Sans le certificat de décès, la prise en charge du défunt par les pompes funèbres n’est pas autorisée. Tant qu’il n’est pas rempli, il n’est pas possible de transporter le corps ou d’effectuer des soins mortuaires. Il est donc essentiel de le faire établir au plus vite après un décès.

Le saviez-vous ?

Le certificat de décès est conservé par la mairie au moment de la déclaration du décès. Une partie du document, anonymisée et sous scellés, est transmise à l’INSERM qui s’en sert pour établir des statistiques détaillées sur la mortalité en France.

Comment se déroule le constat du décès ?

Décès en hôpital ou à domicile

Plus de 70% des Français décèdent dans un environnement médicalisé, qu’il s’agisse de l’hôpital, d’un établissement de soins palliatifs ou d’une maison de retraite. Dans ce cas, c’est l’équipe médicale qui prend en charge le constat du décès et le médecin du service qui remplit le certificat de décès.

Si le décès a lieu à domicile, la ou les personnes découvrant le corps (famille, voisin, etc.) doivent immédiatement contacter les secours pour déclencher l’intervention d’un médecin. Elles peuvent pour cela appeler le 15, le 112, ou directement le médecin traitant du défunt.

En attendant son arrivée, le corps ne doit pas être déplacé pour ne pas fausser l’établissement du certificat de décès.

Décès particuliers

Si le décès a lieu sur la voie publique ou s’il s’agit d’une mort violente nécessitant l’intervention de la police ou de la gendarmerie (accident, suicide, etc.), c’est en général un médecin désigné par le procureur de la République du département qui s’occupe de remplir le certificat de décès.

Lorsque le décès a lieu à l’étranger, il faut prévenir au plus vite le consulat de France et les autorités locales.

Après le constat

Si le certificat de décès fait état d’une mort naturelle, la famille peut entrer en contact avec une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière prend alors en charge l’organisation des obsèques, du transfert du corps à la cérémonie. Elle peut aussi s’occuper de la déclaration du décès en mairie, afin de décharger les proches du défunt.

Dans le cas d’une mort considérée comme suspecte, voire criminelle, une enquête est ouverte à la demande du médecin qui fait le constat du décès. Le corps est transporté à l’Institut Médico-Légal pour être autopsié par un médecin légiste. À ce moment-là, c’est au juge en charge de l’affaire de déterminer si, et quand, le défunt peut être remis à la famille pour ses obsèques.

Le saviez-vous ?

Depuis peu, un certificat de décès numérique a été mis en place dans des communes test. Il permet de transmettre immédiatement le document à la mairie et de mettre en place plus rapidement le processus des obsèques.