Les aides au financement des obsèques

Financement des obsèques

En France, on estime le coût moyen des obsèques à 3 350€ (hors frais de concession et de marbrerie), fin 2014. Ce montant dépend de la commune et des choix faits par la famille. Plusieurs aides au financement peuvent être perçues par les familles pour faire face à l’organisation de funérailles qui peuvent vite s’avérer très coûteuses.

Les prestations fournies durant les obsèques :

La préparation des funérailles nécessite de nombreuses prestations de service externe, bien que certains, comme les soins de conservation, soient facultatifs :

  • Impression des faire-parts de décès ;
  • Formalités et démarches administratives ;
  • Soins de thanatopraxie ;
  • Séjour au funérarium ;
  • Cercueil et accessoires ;
  • Transport du corps et du cercueil ;
  • Articles funéraires (fleurs de deuil, plaques funéraires, etc.) ;
  • Creusement de la tombe et actions de terrassement ;
  • Construction et installation du monument funéraire ;
  • Achat d’une concession ;
  • Crémation et urne dans certains cas.

Le prix de ces prestations varie selon la localité de la cérémonie et selon les volontés de la famille pour l’organisation des funérailles. Depuis la libéralisation des services funéraires en 1998, les pompes funèbres ne sont plus réglementées par des contraintes tarifaires. Cette situation a créé une certaine confusion chez les familles dans leur choix. C’est pourquoi depuis 2011, les pompes funèbres sont tenues de fournir un devis obsèques gratuit, standardisé et clair afin que les familles puissent comparer les tarifs de manière simple, si elles le désirent.

Les différentes aides au financement :

Contrat de prévoyance obsèques

Si le défunt a souscrit à un contrat de prévoyance obsèques, le montant du capital peut financer ses obsèques. Tous les frais sont pris en charge, selon les conditions fixées, par l’organisme auprès duquel le contrat a été signé, ne laissant à la charge des proches que les dépenses supplémentaires non citées dans le contrat.

Capital décès de la Sécurité sociale

Si le défunt était salarié et en activité, la Sécurité sociale alloue une aide aux familles destinée à l’organisation et au financement des obsèques d’un montant égal à 3 mois de salaire, dans la limite du plafond fixée par la Sécurité sociale (jusqu’à 9 387€).

Assurances décès

Si le défunt avait souscrit à une assurance en cas de décès, un capital décès est versé aux bénéficiaires sous un délai fixé par l’organisme. Certaines banques proposent également un capital d’assurance décès. Ce montant dépend souvent du solde du compte du défunt le jour de son décès.

Accords avec les mutuelles

La mutuelle du défunt peut avoir posé des conditions qui permettent aux familles de toucher une aide financière pour les frais d’obsèques.

Déduction de l’actif de succession

Sur justification de succession de la part des héritiers, les frais d’obsèques peuvent être déduits directement du montant de la succession, à hauteur de 1 500€.

Prélèvement sur compte du défunt

Avant le règlement de la succession et suivant les conventions des banques, les entreprises de pompes funèbres peuvent financer une partie ou l’intégralité des obsèques en effectuant un prélèvement sur le compte bancaire du défunt à hauteur de 3 050€, si celui-ci est suffisamment approvisionné.

Paiement en plusieurs fois

Certaines entreprises de pompes funèbres proposent aux familles la possibilité de régler les frais générés par la préparation des obsèques en plusieurs fois sans frais, comme les Pompes funèbres générales et leur service Optalion qui permet de découper le paiement en 3 ou 4 versements.

Le saviez-vous ?

Si le défunt n’avait aucun revenu, la commune est dans l’obligation d’assurer gratuitement ses funérailles. Si les proches ne peuvent pas financer, sous présentation d’un justificatif d’insolvabilité, la commune prend en charge les obsèques. Elle sélectionne l’entreprise de services funéraires qui réalise gratuitement la prestation et un emplacement est mis à disposition pour 5 ans pour une inhumation. A la fin de ce délai, le corps est réduit et mis à l’ossuaire si la famille ne peut toujours pas payer de concession.

 

72 % des Français pensent qu’il est important de pouvoir préparer ses obsèques à l’avance.
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