Le transport du corps

Le transport du corps d'un défunt

Le corps d’un défunt est transporté à plusieurs reprises. Avant sa mise en bière, le corps peut être déplacé du lieu de décès (hôpital, maison de retraite, domicile, etc.) vers un lieu d’exposition (domicile, funérarium, etc.). Après sa mise en bière, il doit être conduit vers le lieu de cérémonie puis d’inhumation ou de crémation. Ces étapes sont soumises à différentes réglementations et peuvent nécessiter des autorisations préalables.

Le transport du corps avant mise en bière

Le transport du corps avant mise en bière ne peut se faire que dans les 48h qui suivent le décès. Il s’effectue dans un véhicule funéraire agréé par la pompe funèbre (véhicule mortuaire ou corbillard), équipé d’un caisson réfrigéré, vers le domicile ou une chambre funéraire (défini par le décret n°2002-1065 du 5 août 2002). Le plus souvent, c’est l’agence de pompes funèbres qui s’occupe du transport ou choisit le prestataire qui sera en charge.

Il est nécessaire de faire une déclaration à la mairie de la commune où a eu lieu le décès, stipulant la date et l’heure du transport, le nom et l’adresse de l’opérateur en charge et le lieu de départ et de destination du corps. Lorsque le décès a eu lieu en maison de retraite ou dans un établissement de santé, un accord écrit signé par le directeur de la structure et le médecin est aussi demandé.

Attention :

Si le corps doit être transporté à plus de 600km du lieu de décès, l’intervention d’un thanatopracteur est obligatoire (injection de solution formolée) dans un souci de conservation.

Le transport du corps après mise en bière

Le transport du corps après mise en bière se fait du lieu d’exposition (domicile, hôpital ou funérarium) vers le lieu de cérémonie (monument religieux, crématorium, etc.), dans un véhicule agréé par la pompe funèbre. Ce véhicule transporte également, en plus du cercueil, les articles funéraires (fleurs, plaques, etc.), le personnel de l’agence funéraire, voire un ou plusieurs membres de la famille s’ils désirent accompagner le corps. Le corbillard peut être suivi par un véhicule porte-couronne dans le cortège pour transporter les fleurs qu’il ne peut pas emmener.

Administrativement, le transport du corps après mise en bière d’un point à un autre au sein d’une même commune ne pose pas de problème. En revanche, si le lieu de cérémonie se trouve hors de la commune du lieu d’exposition (territoire métropolitain et d’outre-mer), le transport doit obtenir une autorisation du maire de la commune de départ et la pose des scellés doit être faite sous le contrôle d’officiers de police.

Attention :

Si le corps doit être transporté en dehors du territoire français, la demande doit être validée par le préfet départemental.

Le rapatriement du corps

Le rapatriement est le transport du corps vers son pays d’origine depuis un autre pays pour l’inhumer ou l’incinérer, par voies terrestres (routes, etc.), ferroviaires ou aériennes. La législation oblige alors la mise en bière et la fermeture du cercueil. Le cercueil doit être hermétique et posséder une épaisseur d’environ 20mm.

Le rapatriement peut avoir lieu :

  • d’un pays étranger vers la France : la demande doit être faite auprès du Consul de France
  • de la France vers un pays étranger : l’autorisation est délivrée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil

Attention :

En cas de rapatriement, les soins de conservation sont obligatoires, peu importe la distance.

 

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