Travaux sur la tombe familiale

Entretenir la tombe familiale

Le maire de la commune concernée est en droit d’imposer au(x) titulaire(s) d’une concession, la réparation ou la démolition des éléments qui constituent la tombe (monuments funéraires, stèles…).

Si les éléments qui constituent la tombe du défunt sont dans un mauvais état, menacent de s’effondrer ou encore de porter atteinte à la sécurité des personnes, le maire peut exiger des titulaires de la concession qu’ils effectuent des travaux de réparation. Ces derniers bénéficient d’un délai pour réaliser les travaux demandés. S’ils ne respectent pas ce délai, le maire pourra faire procéder lui-même à l’exécution des travaux, aux frais des titulaires de la concession. Il pourra même, sur ordonnance du juge, faire procéder à la démolition du monument.

Il s’agit là d’une mesure de protection de la sécurité et de la salubrité publiques.

Articles qui pourraient vous intéresser :

Le caveau funéraire On distingue deux possibilités offertes aux familles pour inhumer un défunt. La première consiste en une inhumation pleine terre : le cercueil ...
Entretien de sépulture La pierre tombale est la partie visible de la sépulture, celle qui témoigne de la perte d'un proche, sur laquelle les familles peuvent venir se ...
Le cavurne Dispersion des cendres, scellement de l'urne funéraire sur une pierre tombale, disposition en columbarium ou encore inhumation, les solutions pou...
Le columbarium Depuis 2008, il n'est plus permis de conserver les cendres d'un défunt à domicile. Parmi les solutions laissées aux familles figurent la disper...