Après un décès : pension de réversion et retraite complémentaire

Pension de réversion et retraite complémentaire

Si votre conjoint cotisait auprès d’une caisse de retraite complémentaire, une pension de réversion peut vous être attribuée, quel que soit le montant de vos ressources, mais sous condition d’âge et de non remariage.

Vous pouvez bénéficier d’une partie de la retraite Arrco de votre conjoint, et d’une partie de sa retraite Agirc s’il avait le statut de cadre. Il en va de même si, au moment de son décès, votre conjoint était en activité. En cas de divorce, il est possible de bénéficier de la pension de réversion de son ex-conjoint.

Conditions :

  • Avoir été marié
  • Ne pas être remarié
  • Avoir au moins 55 ans, ou avoir deux enfants à charge, ou être invalide.

Courrier :

Si le défunt était retraité, il suffit de s’adresser à la caisse Arrco. S’il était cadre, la demande se fait auprès de la caisse Agirc qui versait sa retraite. S’il était en activité, il suffit de s’adresser à sa dernière caisse Arrco, ou s’il était cadre à sa dernière caisse Agirc.

Pièces à joindre :

  • Acte de décès
  • RIB
  • Acte de naissance du défunt comportant les mentions marginales
  • Une photocopie de votre dernier avis d’impôt sur le revenu
Nous vous proposons un service d’aide aux démarches administratives après décès pour vous accompagner dans toutes vos formalités.

Les droits des couples de même sexe

Auparavant, un veuf ou une veuve ne pouvait demander une pension de réversion seulement si il ou elle avait été marié sur une période allant de deux à quatre ans. Les couples de même sexes ne pouvaient donc pas y prétendre puisque la loi du Mariage pour tous ne date que de mai 2013.

La ministre des Affaires Sociale et de la Santé, Marisol Touraine a voulu réparer cette injustice. Depuis mars 2016, la pension de réversion peut donc être demandée par le survivant d’un couple marié de même sexe à certaines conditions.

Désormais, les années de Pacs (Pacte civil de solidarité) seront prises en compte dans le calcul de la pension uniquement pour les couples homosexuels qui se sont mariés entre mai 2013 et le 31 décembre 2014 et qui étaient auparavant pacsés. Seule une petite partie des 18 000 couples homosexuels mariés est donc concernée par cette loi.

Il n’y a aucun changement pour les couples hétérosexuels pacsés. Ils n’ont pas le droit à cette pension de réversion s’ils ne se sont pas mariés.

Simplifia s'occupe de toutes les démarches administratives après décès

Articles qui pourraient vous intéresser :

La pension de réversion suite au décès d’un ingénieur des MINES Le conjoint ou l'ex-conjoint peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension minière de réversion. Attention, ici il s’agit de dé...
Après un décès : bénéficier du régime de la retraite d’un militaire Décès d'un militaire de carrière en activité Généralités Au décès du fonctionnaire ou du militaire en activité, le conjoint survivant peut...
Obtenir la pension de réversion pro BTP après un décès Tout salarié du bâtiment est affilé à PRO BTP, qui est un organisme proposant plusieurs activités comme le versement d’une pension de retra...
La pension de réversion versée à la suite du décès d’un agent de la SNCF En cas de décès d’un agent SNCF, ses ayants droit bénéficient de certaines prestations, notamment du versement de la pension de réversion, ...