Après un décès : le régime général de la pension de réversion

Régime général de la pension de réversion

La pension de réversion vise à offrir au conjoint, et/ou à l’ex-conjoint du défunt, une part de la retraite que ce dernier percevait, ou à laquelle il aurait pu prétendre. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions liées à l’âge et aux ressources financières. La pension de réversion permet au bénéficiaire de conserver un certain niveau de vie, malgré le décès.

Pour bénéficier de la pension de réversion, il faut remplir certaines conditions :

  • Le conjoint et/ou ex-conjoint doit avoir au moins 55 ans
  • Être marié, ou avoir été marié avec le défunt
  • Les ressources ne doivent pas excéder 19614,40€ par an (personne seule) ou 31383,04€ par an (couple)

Même si le conjoint est décédé avant d’avoir sa retraite, ou d’avoir atteint l’âge de départ à la retraite, la pension de réversion peut être accordée.

À savoir

Le concubin, ou partenaire pacsé d’une personne décédée, ne peut pas bénéficier de la pension de réversion. Celle-ci est exclusivement réservée au conjoint et/ou à l’ex-conjoint.

Courrier :

La demande de pension de réversion doit être adressée par courrier aux caisses de retraite du défunt. N’oubliez pas de joindre le formulaire CERFA 13364*02.

Pièces à joindre :

  • RIB
  • Une photocopie de l’acte de naissance de votre conjoint ou ex-conjoint décédé avec mentions marginales
  • Une photocopie de votre dernier avis d’impôt sur le revenu
  • Si vous êtes de nationalité française : carte d’identité, passeport, livret de famille ou toute autre pièce justificative d’état civil et de nationalité
  • Si vous êtes de nationalité étrangère : toute pièce justifiant de votre état civil et de la régularité de votre séjour, en cours de validité
  • Votre livret de famille tenu à jour (ou un jugement de séparation ou une attestation d’enregistrement d’un PACS)
  • Si vous avez déclaré avoir eu ou élevé des enfants : livret de famille à jour ou extrait d’acte de naissance des enfants.
  • Enfants recueillis : décision de justice vous confiant les enfants

Modalité d’envoi :

Si la demande est déposée dans le délai d’un an à compter du décès, la pension de réversion est due au 1er jour du mois suivant le décès.
En revanche, si la demande est déposée après le délai d’un an, elle sera due à compter du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande par la caisse.

Il y a donc un intérêt majeur à effectuer la demande rapidement après le décès.

Nous vous proposons un service d’aide aux démarches administratives après décès pour vous accompagner dans toutes vos formalités.
Pour plus d’informations, contactez-nous au 04.28.31.14.05

Articles qui pourraient vous intéresser :

La pension de réversion versée à la suite du décès d’un agent de la SNCF En cas de décès d’un agent SNCF, ses ayants droit bénéficient de certaines prestations, notamment du versement de la pension de réversion, ...
Obtenir la pension de réversion pro BTP après un décès Tout salarié du bâtiment est affilé à PRO BTP, qui est un organisme proposant plusieurs activités comme le versement d’une pension de retra...
Après un décès : bénéficier du régime de la retraite d’un militaire Décès d'un militaire de carrière en activité Généralités Au décès du fonctionnaire ou du militaire en activité, le conjoint survivant peut...
La pension de réversion suite au décès d’un ingénieur des MINES Le conjoint ou l'ex-conjoint peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension minière de réversion. Attention, ici il s’agit de dé...