Pension d’orphelin d’un agent SNCF

Démarche sur la protection des biens du mineur

En cas de décès d’un agent de la SNCF et en l’absence d’un conjoint survivant, l’enfant orphelin peut bénéficier d’une pension, dite pension d’orphelin. L’enfant perçoit cette somme jusqu’à ses 21 ans.

Le montant

La pension d’orphelin correspond à 10% de la pension de retraite que touchait ou aurait pu toucher l’agent décédé.
La pension d’orphelin est versée en plus de la part de pension de réversion dont peut bénéficier l’orphelin. Néanmoins le cumul est limité, en effet le cumul ne peut excéder 100 % de la pension de retraite qui était versée à l’agent, ou dont il aurait pu bénéficier.

Quand ?

Le point de départ du versement de la pension est le même que celui de la pension de réversion, à savoir au lendemain du jour du décès, si l’agent décédé était en activité. Le cas échéant si l’agent était en retraite, le versement de la pension de réversion se fera le premier jour d’un trimestre après la survenance du décès.

Où effectuer la demande ?

Il faut solliciter la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF. Puisqu’il est possible pour l’orphelin de demander le bénéfice d’une pension de réversion, la procédure à suivre est similaire à celle de la demande de pension de réversion.

Voir : fiche pension de réversion décès agent SNCF.

Notre service d’aide aux démarches administratives après décès peut vous aider à bénéficier de cette pension.

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