Logement

Les démarches administratives après décès concernant le logement

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur le décès d’un propriétaire ou d’un locataire.

Si le défunt était propriétaire :

Il faut informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers. Si le défunt était propriétaire-bailleur d’un logement, vous devez aussi informer le syndic pour transférer le contrat.

Si le propriétaire faisait partie d’une copropriété, le syndic a des démarches à effectuer après son décès.

Si le défunt était locataire :

Il faut informer le bailleur si le défunt était locataire d’un logement. La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail, dans des conditions qui varient suivant le lien qui l’unit au défunt : mariage, PACS ou concubinage. Pour le cas du décès du locataire d’un logement social, veuillez vous reporter à l’article concerné.

À savoir :

Si le défunt était propriétaire de son logement, la personne avec qui il vivait peut s’y maintenir, au moins quelques temps, en jouissant du mobilier qui le garnit, dès lors qu’elle est liée au défunt par un mariage ou par un PACS.

Abonnements mobile, eau, électricité, gaz et internet :

Avertir les différents opérateurs afin de suspendre le contrat ou le transférer à un autre nom. Dans cette hypothèse, lorsque vous souhaitez résilier, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception en précisant le numéro de contrat et/ou le numéro client.

Conditions :

  • Logement dont le couple était propriétaire
  • Logement dont le couple était locataire
  • Abonnements mobile, eau, électricité, gaz et internet souscrits pour le logement

Courrier :

Selon votre situation, il faut prévenir les locataires, propriétaire, syndic ou le bailleur.

Modalité d’envoi :

Dans un délai d’1 mois :

  • Envoi simple d’un courrier aux locataires. Joindre les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers.
  • Envoi simple d’un courrier au propriétaire. Indiquer si le conjoint survivant souhaite toujours occuper les lieux ou non (transmission du droit au bail).
  • Envoi en recommandé (si résiliation d’un contrat) aux prestataires dans un délai d’un mois suivant le décès.

Pour savoir comment gérer un contrat d’assurance habitation,vous pouvez vous rendre sur l’article suivant : Comment résilier ou régulariser le contrat d’assurance habitation ?

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