Démarches administratives après-décès : quels sont les principes généraux ?

Principes généraux

Il faut déclarer le décès à l’employeur du défunt et lui demander certains documents.

Le défunt était salarié, il faut :

  • Informer son employeur du décès
  • Demander le versement du solde de tous comptes
  • Demander si la société verse une aide en cas de décès
  • Demander certains documents : un certificat de travail, une attestation de présence, une attestation de salaire, les 3 derniers bulletins de salaire, la fiche de revalorisation salariale

Employeur (le défunt employait du personnel à domicile), il faut :

Informer les employés à domicile du défunt de la rupture de leur contrat. Le contrat de travail est rompu automatiquement avec le décès de l’employeur.

Nous vous proposons un service d’aide aux démarches administratives après décès pour vous accompagner dans toutes vos formalités.

Pôle Emploi (si le défunt était affilié à Pôle Emploi), il faut :

  • Informer Pôle emploi du décès de l’allocataire
  • Suspendre les versements des allocations
  • Dans certaines situations, une allocation décès sera versée

Courrier :

  • À l’employeur
  • Ou aux employés à domicile
  • Ou à l’agence Pôle Emploi où était inscrit le défunt

Pièces à joindre :

  • Acte de décès (si le défunt était salarié)
  • Numéro d’allocataire

Modalités d’envoi :

Ces courriers doivent être envoyés dans le délai d’un mois à compter du décès, par lettre simple, à l’exception du courrier adressé à l’employeur: recommandé avec accusé de réception.

Articles qui pourraient vous intéresser :

Après un décès : Plan épargne salariale Il existe aujourd’hui un mécanisme appelé plan d’épargne salariale qui regroupe 3 types d’épargnes que peuvent choisir les salariés : ...
Décès d’un chômeur : que faire ? La question qui se pose est de savoir quelle est la couverture sociale assurée à un chômeur, puisque en cas de décès de celui-ci certaines pr...
Que faire en cas de décès d’un employé de maison ? Vous avez un employé de maison et ce dernier décède. Vous n’avez rien de particulier à faire. Toutes les démarches sont directement prises en ...
Démarches en cas de décès d’un salarié : les autres prestations Eu égard le faible tôt du capital décès qui est versé par le régime général, certaines conventions collectives obligent l’employeur à sousc...