Démarches administratives après-décès : quels sont les principes généraux ?

Principes généraux

Il faut déclarer le décès à l’employeur du défunt et lui demander certains documents.

Le défunt était salarié, il faut :

  • Informer son employeur du décès
  • Demander le versement du solde de tous comptes
  • Demander si la société verse une aide en cas de décès
  • Demander certains documents : un certificat de travail, une attestation de présence, une attestation de salaire, les 3 derniers bulletins de salaire, la fiche de revalorisation salariale

Employeur (le défunt employait du personnel à domicile), il faut :

Informer les employés à domicile du défunt de la rupture de leur contrat. Le contrat de travail est rompu automatiquement avec le décès de l’employeur.

Nous vous proposons un service d’aide aux démarches administratives après décès pour vous accompagner dans toutes vos formalités.

Pôle Emploi (si le défunt était affilié à Pôle Emploi), il faut :

  • Informer Pôle emploi du décès de l’allocataire
  • Suspendre les versements des allocations
  • Dans certaines situations, une allocation décès sera versée

Courrier :

  • À l’employeur
  • Ou aux employés à domicile
  • Ou à l’agence Pôle Emploi où était inscrit le défunt

Pièces à joindre :

  • Acte de décès (si le défunt était salarié)
  • Numéro d’allocataire

Modalités d’envoi :

Ces courriers doivent être envoyés dans le délai d’un mois à compter du décès, par lettre simple, à l’exception du courrier adressé à l’employeur: recommandé avec accusé de réception.

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