Démarches administratives après-décès : quels sont les principes généraux ?

Principes généraux

Il faut déclarer le décès à l’employeur du défunt et lui demander certains documents.

Le défunt était salarié, il faut :

  • Informer son employeur du décès
  • Demander le versement du solde de tous comptes
  • Demander si la société verse une aide en cas de décès
  • Demander certains documents : un certificat de travail, une attestation de présence, une attestation de salaire, les 3 derniers bulletins de salaire, la fiche de revalorisation salariale

Employeur (le défunt employait du personnel à domicile), il faut :

Informer les employés à domicile du défunt de la rupture de leur contrat. Le contrat de travail est rompu automatiquement avec le décès de l’employeur.

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Pôle Emploi (si le défunt était affilié à Pôle Emploi), il faut :

  • Informer Pôle emploi du décès de l’allocataire
  • Suspendre les versements des allocations
  • Dans certaines situations, une allocation décès sera versée

Courrier :

  • À l’employeur
  • Ou aux employés à domicile
  • Ou à l’agence Pôle Emploi où était inscrit le défunt

Pièces à joindre :

  • Acte de décès (si le défunt était salarié)
  • Numéro d’allocataire

Modalités d’envoi :

Ces courriers doivent être envoyés dans le délai d’un mois à compter du décès, par lettre simple, à l’exception du courrier adressé à l’employeur: recommandé avec accusé de réception.

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