Acte de naissance

Démarches administratives pour obtenir l'acte de naissance

Il existe plusieurs types d’acte de naissance à demander en mairie. L’acte de naissance d’un défunt peut être utile pour certaines démarches administratives.

Extrait sans filiation d’Acte de Naissance

C’est un acte qui ne comporte pas toutes les informations que l’on peut retrouver sur la copie intégrale et l’extrait avec filiation. Ainsi sur un extrait sans filiation on retrouvera le nom du titulaire de l’acte, sa date (année, mois, jour, heure) et lieu de naissance, son sexe.

Comment l’obtenir ?

Il faut s’adresser à la mairie de naissance du titulaire de l’acte (soit par courrier, soit directement au guichet, soit par Internet).
Pour obtenir cet acte de naissance il est important de donner les informations suivantes :

  • lieu de naissance
  • date de naissance
  • nom de naissance (nom de jeune fille pour les femmes) et prénom de la personne pour qui l’acte est demandé
  • Faire la demande directement auprès des conseillers Simplifia pour plus de facilités ! Nous sommes là pour vous aider.

NB : Certains organismes n’accepteront pas d’extrait sans filiation d’acte de naissance (ex : pension de réversion).

Qui peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ?

Tout le monde peut demander un extrait sans filiation d’acte de naissance.

Qui exige un extrait sans filiation ?

L’extrait d’acte de naissance sans filiation n’est pas l’acte le plus demandé par les organismes, mais parfois il suffit pour certaines demandes :

  • L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Pour le recensement à l’âge de 16 ans
  • Pour une démarche auprès d’un employeur
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Extrait avec filiation d’Acte de Naissance

L’extrait avec filiation comporte toutes les informations de l’acte de naissance. Ainsi on retrouve le nom, le prénom du titulaire de l’acte, sa date de naissance, son heure de naissance, son adresse de naissance et son sexe. On retrouve aussi le nom des parents, leurs dates de naissances et leurs lieux de naissance.

Enfin on retrouve les informations (qui correspondent aux « mentions marginales ») concernant les mariages ou divorces que la personne a pu connaitre, et sa date décès, si l’acte demandé est celui d’un défunt, pour les pensions de réversions.

Comment l’obtenir

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte (soit par courrier, soit directement au guichet, soit par Internet).

  • Pour obtenir cet acte de naissance il est important de donner les informations suivantes :
  • lieu de naissance
  • date de naissance
  • nom de naissance (nom de jeune fille pour les femmes) et prénom de la personne pour qui l’acte est demandé
  • nom et prénom des parents
  • Faire la demande directement auprès des conseillers Simplifia pour plus de facilités ! Nous sommes là pour vous aider.

Certaines mairies en ligne demandent le numéro ou la photocopie de la carte d’identité de la personne demandant l’acte.

En cas de manque d’informations concernant les parents du titulaire de l’acte, le mandant se verra remettre un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Modalité d’envoi : qui peut obtenir un extrait avec filiation d’acte de naissance ?

Les personnes pouvant faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance sont :

  • Le titulaire de l’acte
  • ses ascendants (grands-parents, parents)
  • ses descendants (petit-fils/filles, fils/filles)
  • son conjoint/conjointe
  • Avocats, Notaires

NB : En cas de retrait au guichet de la Mairie, il faut présenter un document qui atteste du lien de parenté entre le demandeur de l’acte et le titulaire.

Qui exige un extrait avec filiation ?

L’extrait avec filiation d’un acte de naissance sert à de nombreuses demandes :

  • La pension de réversion
  • Lors de la première demande de passeport
  • Lors de la première demande de carte d’identité
  • Lors de la demande de mariage
  • Pour la sécurité sociale

Copie intégrale d’acte de naissance

La copie intégrale est la reproduction exacte de l’acte original. Elle comprend les informations relatives à l’identité de la personne concernée, de ses parents, ainsi que les éventuelles mentions en marge.

Elle peut être exigée dans les mêmes cas que l’extrait avec filiation.

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