Les pupilles de la Nation

Pupille de la nation

Le statut de pupille de la Nation a été instauré en 1917 par Georges Clemenceau pour venir en aide aux milliers d’orphelins de la Première Guerre Mondiale. Il vise à apporter la protection de l’État français à ceux dont les parents sont décédés ou ont été lourdement blessés dans l’exercice de leurs fonctions.

À qui est accordé ce statut ?

Le statut de pupille de la Nation est accordé aux enfants de moins de 21 ans auxquels le(s) parent(s) ou tuteur(s) ne sont plus en mesure d’apporter un soutien moral et financier en raison d’un préjudice subi au cours de leur activité professionnelle.

Cela s’applique aux enfants de militaires, magistrats, fonctionnaires ou professionnels de la santé qui ont été gravement blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Par ailleurs, ce statut est attribué aux enfants de victimes de guerre ou d’actes terroristes (sur le sol français). Cela s’applique également si ce sont les jeunes eux-mêmes qui en sont victimes.

Attention :

Le statut de pupille de la Nation est différent de celui de pupille de l’État. Ce dernier concerne les mineurs orphelins, confiés par leurs parents ou retirés de leur garde, qui dépendent de l’Aide sociale à l’enfance par décision de justice.

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Comment en faire la demande ?

La demande pour bénéficier du statut de pupille de la Nation s’effectue auprès des services départementaux de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG). Le demandeur engage alors une procédure d’adoption par l’État.

Elle doit se faire avant les 21 ans du jeune demandeur par ses représentants légaux, par le procureur de la République ou par le jeune lui-même à sa majorité.

C’est le Tribunal de Grande Instance du département de résidence du demandeur qui statue sur le jugement d’adoption. Il est possible de faire appel en cas de rejet de la demande.

Une fois validé, le statut de pupille de la Nation est reporté sur l’acte de naissance du nouvel adopté : il est donc accordé à vie.

Le saviez-vous ?

Il est possible de refuser l’obtention du statut de pupille de la Nation.

Quels sont ses avantages ?

Le statut de pupille de la Nation est un statut moral. L’État apporte un certain soutien à ses pupilles, mais ne décharge pas leurs familles et tuteurs de leur responsabilité éducative.

Parmi les aides apportées aux jeunes pupilles, on peut noter :

  • l’apport de bourses, parfois dès la naissance du pupille,
  • la prise en charge des frais médicaux,
  • une aide financière pour les départs en vacances,
  • la gratuité des études,
  • la subvention des projets professionnels démarrés avant les 21 ans du pupille.

Par ailleurs, et tout au long de leur vie, les pupilles peuvent bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi ou à l’installation professionnelle et d’emplois réservés. Certaines formations sont également gratuites pour les pupilles de la Nation.

Enfin, ce statut permet de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment en matière successorale.

Attention :

Bien que le statut de pupille de la nation puisse être accordé à des jeunes d’origine étrangère (victimes d’actes terroristes par exemple), il ne leur fait pas pour autant bénéficier de la nationalité française : l’adoption par l’État reste symbolique.

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