C.G.V Boutique

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part ;

La société par actions simplifiées SIMPLIFIA,

SAS au capital de cent quarante huit mille trois cents trente euros  (148 330 €),

Dont le siège social est situé 65, Rue du Bourbonnais, 69009 Lyon

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 12 avril 2011, sous le numéro 531 293 264 R.C.S Lyon.

Numéro de T.V.A Intracommunautaire : FR54531293264

Site Internet : https://www.simplifia.fr/

Contact e-mail : contact@simplifia.fr

Numéro de téléphone : 04.82.53.51.51

Ci-après dénommée « SIMPLIFIA »

 

Et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale professionnelle souhaitant procéder à un achat auprès de SIMPLIFIA, par l’intermédiaire du Site : https://www.simplifia.fr/

Ci-après dénommée « le client ».

 

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est précisé que le client ayant validé une commande sera alors dénommé « acquéreur ». Les droits et obligations du client s’appliquent donc nécessairement à l’acquéreur.

 

I/ CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par SIMPLIFIA, par l’intermédiaire du Site : https://www.simplifia.fr/.

Le fait pour une personne physique ou morale professionnelle ou non, de procéder à un achat auprès de SIMPLIFIA, par l’intermédiaire du Site, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par SIMPLIFIA.

 

SIMPLIFIA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans un tel cas de figure, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le l’acquéreur.

 

 

II/ OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir et encadrer les relations contractuelles entre SIMPLIFIA et l’acquéreur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site de SIMPLIFIA, que l’acquéreur soit professionnel ou consommateur.

III/ CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits que l’acquéreur peut commander sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site : https://www.simplifia.fr/. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. L’acquéreur bénéficie d’un droit d’accès à la documentation dudit fournisseur.

Les photographies publiées sur le catalogue, sont représentatives du produit, mais en peuvent assurer une similitude parfaite avec celui-ci, notamment en ce qui concerne les couleurs.

IV/ TARIFS DES PRODUITS

Les prix figurant sur le catalogue accessible sur le sitehttps://www.simplifia.fr/, sont des prix T.T.C, en euros, tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement légal de taux de T.V.A pourra être répercuté sur les prix des produits.

SIMPLIFIA se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande, sera le seul prix applicable à l’acquéreur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande, les frais de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques évoquées ci-après.

V/ AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le sitehttps://www.simplifia.fr/, est réservée aux acquéreurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco, et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.

VI/ COMMANDES

Le client qui souhaite acquérir un ou plusieurs produit(s) par l’intermédiaire du site https://www.simplifia.fr/, doit obligatoirement ;

-          Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

-          Remplir le bon de commande en ligne, en donnant toutes les références du ou des produit(s) choisis ;

-          Confirmer sa commande et son règlement. Il est précisé que la confirmation de la commande entraine acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, ainsi que la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions générales ou particulières.

L’ensemble de données fournies, et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature, et acceptation des opérations effectuées. SIMPLIFIA communiquera, par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée.

VII/ DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Les produits vendus sur le site https://www.simplifia.fr/ étant des produits périssables (fleurs), ceux-ci ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où l’acquéreur entre en possesion du bien et ne peuvent pas être remboursés. Cela est clairement signalé au moment de l’achat.

SIMPLIFIA est néanmoins tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. L’acquéreur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étantà la charge de SIMPLIFIA, et peut exiger :

-          Une nouvelle livraison respectant la commande

-          La réparation du produit défectueux

-          L’échange du produit par un autre similaire

-          L’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice).

VIII/ MODALITES DE PAIEMENT 

Le prix d’acquisition est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire, et seront sécurisés par le biais du système sécurisé Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et que les tiers ne peuvent en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acquéreur ne sera débité qu’au jour de l’expédition des produits, et uniquement pour le montant des produits expédiés. A la demande de l’acquéreur, SIMPLIFIA lui adressera une facture papier faisant ressortir la T.V.A.

IX : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acquéreur dans le bon de commande, qui ne peut être fixée que dans la zone géographique prévue au paragraphe V des présentes conditions générales de vente.

Les risques (perte, destruction, vol, dégradation) concernant le ou les produits vendus par SIMPLIFIA, sont transférés à la charge de l’acquéreur, à compter de l’instant où ces produits sont remis au premier transporteur.

En cas de dommage survenu pendant le transport du ou des produits, la protestation, motivée, doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Il est ici précisé que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Si la livraison est effectuée plus de trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et l’acquéreur remboursé.   

 

 

 

X/ GARANTIE DES VICES CACHES

Les produits vendus par SIMPLIFIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit avec les stipulations contractuelles, ce produit pourra être retourné à SIMPLIFIA, qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera.

Il est précisé que les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent être formulées dans un délai de trente jours, et par voie postale à l’adresse suivante :

Société SIMPLIFIA

65, Rue du Bourbonnais

69009 Lyon

 

XI/ RESPONSABILITE

Dans le cadre d’une vente en ligne, le vendeur, en l’occurrence la société SIMPLIFIA, n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires).

XII/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acquéreurs, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SIMPLIFIA se réserve le droit de collecter des informations sur les acquéreurs y compris en utilisant des cookies, et à transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Les acquéreurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées, en le signalant à SIMPLIFIA. De même, les acquéreurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Le traitement automatisé des informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, en date du 03/05/2011 enregistrée sous le numéro 1504204.

XIII/ ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, SIMPLIFIA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de SIMPLIFIA, seront considérés, par les acquéreurs et SIMPLIFIA, parties au contrat de vente, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

 

XIV/ REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la priorité sera de trouver une solution de règlement amiable.

Si un accord ne peut être trouvé par les parties, les tribunaux compétents pour le règlement du litige, seront ceux de Lyon, nonobstant l’existence d’une pluralité de défendeurs ou d’un appel en garantie.