Conditions générales SIMPLIFIA
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Tout client du site www.simplifia.fr est réputé avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve.
Les commandes passées sur le site www.simplifia.fr engagent le client dès l'acceptation de la commande. Les photographies, caractéristiques et informations présentées sur le site ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.
Principes généraux
Les ventes distribuées sur le site simplifia.fr sont assujetties à ces conditions générales
de vente. Le fait de passer commande sur le site simplifia.fr implique la consultation et
l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client
reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des
présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce
document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits
présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de
SARL Simplifia, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le site www.simplifia.fr est la propriété de la société Simplifia SARL, 31, rue de la
Louvière, 59000 Lille, France – SIRET 531293264 00010
Commandes
Le client passe commande auprès de Simplifia directement sur son site web en suivant
la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière
irrévocable. Toute commande passée auprès de Simplifia sera confirmée une fois le
règlement effectué par carte bleue directement sur le site. Le paiement par carte
bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL, solution la plus utilisée dans le
monde. Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur
une plateforme de paiement 100% à la commande. Simplifia génère la facture du client,
dès que son paiement est validé.
Prix
Les prix de vente des dossiers de création de sociétés et des parutions de l'annonce
légale figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes,
quel que soit le pays d'origine, sont payables en Euros. Simplifia se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Simplifia propose à ses clients de rédiger l’ensemble des démarches administratives qui
suivent le décès d’une personne. Simplifia propose également à ses clients une
assistance téléphonique de 3 mois.
Livraison et Mode de livraison
Le client sera livré uniquement par voie postale dans un délai de 3 jours ouvrés. Simplifia
se réserve le droit de modifier les modes de livraison à tout moment.
Responsabilité
Fourniture des coordonnées et informations par le Client : Il est de la responsabilité du
Client de s'assurer que les coordonnées et autres informations qu'il saisie dans les
différents formulaires sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les documents
et services commandés. En aucun cas, la responsabilité de Simplifia ne pourra être
retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande ou des documents en
raison d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
Limites de l'Internet et de l'hébergement : Le Client déclare bien connaître Internet, ses
caractéristiques et ses limites et reconnaît : - que les transmissions de données sur
Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des
réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont
parfois saturés à certaines heures de la journée ; - que les données circulant sur Internet
ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication
de toute information est effectuée par le Client à ses risques et périls.
Limite de responsabilité : En toute hypothèse, le montant total de la responsabilité
éventuellement retenue à l'encontre de Simplifia ne pourra pas excéder la somme
effectivement payée par le Client à Simplifia pendant l'année civile au cours de laquelle
le fait générateur du dommage est survenu.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au
moment de la livraison par voie postale. La propriété est alors à ce moment conférée à
l’acheteur qui accepte la marchandise livrée.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.simplifia.fr font l’objet d’un traitement
informatique destiné à rédiger les démarches administratives après décès. Les
destinataires des données sont l’ensemble des administrations et organismes à prévenir
suite au décès d’une personne.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à 31, rue de la Louvière, 59000
Lille. Simplifia.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1504204.
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